Changement de
domicile
domicile
Changement d'adresse
Déménagement
Déménagement
Service d'immatriculation des véhicules. Entamez vos démarches directement en ligne.
• Pas de congé à poser
• Pas de déplacement en préfecture
• Pas de longues files d'attente ou d'aller-retour incessants
• Economie d'essence ou de frais de transport
• Pas de frais de parking ou de contravention à votre retour
Principe
Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois. Si vous n'effectuez pas cette démarche, vous encourez une contravention de 4ème classe.
Si vous êtes en retard, vous devez malgré tout procéder à cette démarche. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et si le changement d'adresse n'a pas été réalisé.
Le traitement et l'enregistrement de votre demande impliquent l'envoi d'un dossier strictement conforme aux éléments requis dans la rubrique "Quels documents fournir".
Délai de traitement:
A réception, votre dossier est vérifié puis transmis en préfecture sous 24h.
Délai d’enregistrement :
Dès l'enregistrement de votre demande en préfecture, vous recevez directement chez vous votre certificat d’immatriculation définitif sous 48h, par lettre expert, depuis l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
• Pas de congé à poser
• Pas de déplacement en préfecture
• Pas de longues files d'attente ou d'aller-retour incessants
• Economie d'essence ou de frais de transport
• Pas de frais de parking ou de contravention à votre retour
Principe
Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois. Si vous n'effectuez pas cette démarche, vous encourez une contravention de 4ème classe.
Si vous êtes en retard, vous devez malgré tout procéder à cette démarche. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et si le changement d'adresse n'a pas été réalisé.
Le traitement et l'enregistrement de votre demande impliquent l'envoi d'un dossier strictement conforme aux éléments requis dans la rubrique "Quels documents fournir".
Délai de traitement:
A réception, votre dossier est vérifié puis transmis en préfecture sous 24h.
Délai d’enregistrement :
Dès l'enregistrement de votre demande en préfecture, vous recevez directement chez vous votre certificat d’immatriculation définitif sous 48h, par lettre expert, depuis l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
